L’Institut d’Ostéopathie de Rennes-Bretagne est une SARL, Etablissement privé d’enseignement supérieur agréé par le Ministère de la santé (NOR : AFSH1516142S) et enregistré au RCS de Rennes sous le numéro d’activité 512737172, numéro de SIRET : 51273717200027, tel : 02 99 57 19 62, adresse email : osteopathierennes@gmail.com, n° de déclaration d’activité de formation professionnelle continue : 53350889435, n° d’Unité Administrative Immatriculée (UAI) pour la formation initiale : 0352818Y
Ci-après « IO-RENNES-BRETAGNE », « l’école » ou « nous ».
IO-RENNES-BRETAGNE s’engage résolument dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses prestations et de son recrutement.
En vue de partager cette politique avec les différentes parties prenantes, IO-RENNNES-BRETAGNE a défini la présente Politique Générale de Protection des Données, afin que toute personne physique - salarié ou non, - ayant ou non recours à l’expertise de l'IO-RENNES-BRETAGNE dans le cadre de prestations de services puisse, à tout moment, prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par IO-RENNES-BRETAGNE sur les données à caractère personnel qui lui sont confiées.
La présente politique générale de protection des données s’adresse aux parties prenantes de l’Institut d’Ostéopathie de Rennes-Bretagne : salariés, étudiants, prospects, candidats, partenaires, aux internautes naviguant sur le site Internet de l'IO-RENNES-BRETAGNE : www.osteo-rennes.fr
En application du RGPD Les données issues du site web www.osteo-rennes.fr et issues des dossiers de candidature papier seront conservées dans notre Base de Données Informatiques sans limitation de durée. Ces données peuvent être utilisées par l'IO-RENNES-BRETAGNE à des fins de :
Les traitements ci-dessus sont nécessaires :
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de l’Institut d’Ostéopathie de Rennes-Bretagne.
Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels sous-traitants et partenaires, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.
Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
Les règles de conservation des données personnelles détenues par l’Institut d’Ostéopathie de Rennes-Bretagne sont basées sur les délais de conservation prévues par la législation en vigueur pour les entreprises.
Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :
Chaque personne concernée dispose des droits suivants :
La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées.
Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.
Pour plus d’informations sur la signification des droits ; la CNIL a créé une rubrique dédiée à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Pour exercer les droits, la personne concernée peut contacter IO-RENNES-BRETAGNE :
Institut d'ostéopathie de Rennes-Bretagne
Campus universitaire de Ker Lann
50 Rue de Blaise Pascal
35170 Bruz
Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).
Par défaut, l'IO-RENNES-BRETAGNE n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.
Si un transfert de données à caractère personnel s’avère nécessaire dans le cadre de la réalisation d’une prestation de service, l'IO-RENNES-BRETAGNE s’engage à faire signer un accord de transfert hors UE au sous-traitant dans le respect de la réglementation.
Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement notre site Internet.
L’Association Clinique et Recherche IO-RENNES-BRETAGNE (ACR IO-RB) est une association de loi 1901, tel : 02 99 57 23 96, adresse email : clinique.osteopathique@io-rennes.fr
Ci-après « ACR IO-RB » ou « l’Association ACR IO-RENNES-BRETAGNE ».
ACR IO-RB s’engage résolument dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses prestations et de son recrutement.
En vue de partager cette politique avec les différentes parties prenantes, ACR IO-RB a défini la présente Politique Générale de Protection des Données, afin que toute personne physique - salarié ou non, - ayant ou non recours à l’expertise d’ACR IO-RB puisse, à tout moment, prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par ACR IO-RB sur les données à caractère personnel qui lui sont confiées.
La présente politique générale de protection des données s’adresse aux parties prenantes de l’Association Clinique et Recherche IO-RENNES-BRETAGNE : salariés, étudiants, patients, partenaires, internautes naviguant sur le site Internet d’IO-RENNES-BRETAGNE : www.osteo-rennes.fr
A noter : la notion de données de santé est à apprécier, au cas par cas, compte tenu de la nature des données recueillies.
Il s’agit des données qui nous sont fournies directement par leur propriétaire lors de consultations d’ostéopathie, par le biais de formulaires (formulaires de contact ou de demande de prise de rendez-vous via le site internet, bulletin d’adhésion …) :
Toutes les données recueillies dans le cadre des consultations de l’Association Clinique et Recherche IO-RENNES-BRETAGNE sont la propriété commune de l’Association ACR IO-RENNES-BRETAGNE et de l’Institut d’Ostéopathie de Rennes-Bretagne. En application du RGPD Les données issues du site web www.osteo-rennes.fr, des consultations, des bulletins d’adhésion, seront conservées dans notre Base de Données Informatiques sans limitation de durée. Ces données peuvent être utilisées par IO-RENNES-BRETAGNE à des fins de :
Les traitements ci-dessus sont nécessaires :
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de l’Association ACR IO-RENNES-BRETAGNE et de l’Institut d’Ostéopathie de Rennes-Bretagne.
Les tuteurs, les superviseurs, les étudiants ainsi que la secrétaire de clinique sont tenus au secret professionnel. Toute divulgation d’informations médicales personnelles hors du cadre de l’activité professionnelle constitue un délit, et ce quel que soit le mode de communication (oral, écrit, numérique …).
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels sous-traitants et partenaires, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.
Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
Les règles de conservation des données personnelles détenues par l’Institut d’Ostéopathie de Rennes-Bretagne sont basées sur les délais de conservation prévues par la législation en vigueur pour les entreprises.
Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :
Chaque personne concernée dispose des droits suivants :
La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées.
Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.
Pour plus d’informations sur la signification des droits ; la CNIL a créé une rubrique dédiée à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Pour exercer les droits, la personne concernée peut contacter IO-RENNES-BRETAGNE :
Association Clinique et Recherche IO-RENNES-BRETAGNE (ACR IO-RB)
Campus Rennes Atalante Ker Lann
50 Rue Blaise Pascal
35170 BRUZ
Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).
Par défaut, IO-RENNES-BRETAGNE n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.
Si un transfert de données à caractère personnel s’avère nécessaire dans le cadre de la réalisation d’une prestation de service, IO-RENNES-BRETAGNE s’engage à faire signer un accord de transfert hors UE au sous-traitant dans le respect de la réglementation.
Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement notre site Internet
Contenu extrait du site https://www.osteo-rennes.fr/