Décret n° 2025-899 du 05/09 : Les agréments des écoles d’ostéopathie prolongés jusqu’en 2028

Un report calendaire, à ne pas confondre avec une période de sursis

Les écoles d’ostéopathie étaient prêtes à déposer leur dossier de renouvellement aux échéances initialement fixées par le Ministère (octobre 2025). C’est le cas de notre Institut qui visait un renouvellement pour une durée de cinq années. Agréé depuis décembre 2009, l'Institut d'Ostéopathie de Rennes-Bretagne a déjà renouvelé son agrément le 9 juillet 2015 puis le 22 juillet 2021 auprès du Ministère chargé de la Santé et du Ministère de l'Enseignement Supérieur (NOR SSAH2122518S). Ce report imposé et inattendu est toutefois accueilli sereinement par notre Institut, en vue de la prochaine échéance fixée à 2028. L’école, qui répond déjà aux 63 points du dossier d’agrément et va au-delà des critères requis, œuvre depuis 15 ans pour former des ostéopathes responsables, autonomes et compétents, capables de s’intégrer en toute harmonie parmi les acteurs de santé.

Le rôle de l’agrément dans les écoles d’ostéopathie en France

L’agrément du Ministère de la Santé est la seule certification obligatoire pour tout établissement souhaitant délivrer le diplôme d’ostéopathe. Elle répond à un besoin croissant de structuration et de sécurisation des compétences des professionnels ostéopathes.

Légalisée par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la profession d’ostéopathe est encadrée par un référentiel de formation commun à l’ensemble des établissements français qui possèdent l’agrément. Le diplôme délivré dans toutes ces écoles agréées est de valeur identique. Il donne aux diplômés le   « droit d’user du titre d’ostéopathe » et leur permet depuis octobre 2024 d’être enregistrés au RRPS – Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (anciennement ADELI) – aux côtés des orthophonistes, orthoptistes, chiropracteurs, psychothérapeutes, et après validation de l’Agence Régionale de Santé.

L’enregistrement des formations en ostéopathie au RNCP par France compétences est l’une des recommandations formulées par l’Inspection Générale des Affaires Sociales en 2023 (Evaluation de la procédure d’agrément et des capacités d’accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d’évolution | Igas.; 2023. Accessed August 19, 2024) mais n’est pas à ce jour une obligation. L’agrément du Ministère prévoit toutefois à l’article 19 du Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 une obligation de publication des résultats d’enquêtes d'insertion professionnelle à dix-huit et trente mois après l'obtention du diplôme. Les chiffres pour l’Institut d’Ostéopathie de Rennes-Bretagne sont disponibles sur le site www.osteo-rennes.fr.

L’IO-RB réaffirme son engagement pour une formation de haute qualité

L’IO-RB créé en 2010 par Marylène Bourgin est aujourd’hui un acteur majeur dans le domaine de l’enseignement et la recherche en ostéopathie en France et en Europe. Il poursuit son partenariat avec l’Université Rennes2 et le Laboratoire Mouvement Sport Santé. Un objectif fixé par l’IO-RB dès 2024 vise à réaliser 200 consultations en situation réelle de soin par étudiant, allant au-delà des attentes fixées à 150 consultations par étudiant par voie de décret. Sa clinique inclusive répond à un nombre de patients de plus en plus nombreux pour la formation des ostéopathes. Sa pédagogie innovante et son pôle international membre du programme Erasmus+ complètent quant à eux depuis 2020 le cadre réglementaire attendu.

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